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Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente, désignées ci-après « CGV », sont conclues, d’une part, par la société RATP DEV Casablanca, société anonyme, dont le siège social est situé au : 3, Place Prince Sidi

Mohamed - Casa Voyageurs - 20000 - CASABLANCA Maroc et immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 260193, ci-après dénommée « La Société », et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat des Prestations de Services disponibles via le Site e.boutique à l’URL : https://boutique.casatramway.ma (ci-après : « la e.boutique »)

Tout Utilisateur reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et bénéficier des Services proposés sur la Plateforme.

Le Site Web de la e-boutique est édité par Radium Digital.

Les serveurs utilisés par La Société pour stocker vos données personnelles sont situées en France.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à l’ensemble des achats des Prestations de Service proposées sur le Site Web : « www.casatramway.ma » et l’Application Mobile : Casatramway », effectués au niveau de la e. boutique sur le lien : https://boutique.casatramway.ma. Elles sont acceptées par l’Utilisateur avant chaque Transaction moyennant une case à cocher (« □ »).

L’Utilisateur accepte que les informations demandées, en vue de la conclusion du contrat de vente électronique, ou celles adressées en cours de son exécution, soient transmises par voie électronique à son adresse courriel validée avant le Paiement.

L’Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes CGV dont il dispose la possibilité de les consulter à tout moment au sein de la e. boutique de La Société.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente « CGV », s’appliquant en complément des Conditions Générales d’Utilisation « GGU », établissent les conditions contractuelles applicables à toute Transaction faite par un Utilisateur connecté ou non à son Compte Client depuis la e. boutique.

2. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

La Société s'engage à transporter le voyageur ainsi que, le cas échéant, les bagages de celui-ci au lieu de destination dans les conditions définies au contrat de transport, sous réserve de la survenance d'un cas de force majeure ou d'impératifs de sécurité des circulations routières.

Le contrat de vente entre le Client et La Société est constaté par l'acquisition d'un ou plusieurs Titres de Transport sur support électronique ou digital.

L’Utilisateur, afin de pouvoir bénéficier des Services mis à sa disposition par La Société au niveau de la Plateforme, se doit de procéder en tout premier lieu à la création d’un Compte Client sur la e-boutique.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. Ce procédé, nécessaire à la réalisation de l’opération d’achat, permet à l’Utilisateur d’acquérir la qualité de Client.

Ce dernier pourra donc avoir accès à son Compte, dans la limite des fins prédéfinies par La Société, à l’aide de son Identifiant et d’un Mot de Passe.

Le Client accepte l’usage du courrier électronique pour l’envoi des informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou adressées au cours de son exécution.

Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique sont les suivantes :

1. Sélection des prestations de Service dans le panier ;

2. Validation de la commande ;

3. Identification via le compte client ;

4. Vérification de la commande et le cas échant correction des erreurs ;

5. Confirmation de la commande ;

6. Acceptation des CGV ;

7. Paiement de la commande.

Les Services proposés par La Société sont présentés sur le Site Web et l’Application Mobile avec un descriptif mettant l'Utilisateur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leurs prix.

C’est en confirmant son choix de Services au niveau de la e.boutique que le Client prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, notamment son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation définitive.

Le Client reçoit un courriel de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre le Client et La Société est soumis à la condition résolutoire que la prestation de Service soit réalisée.

La commande est automatiquement annulée en cas de d’impossibilité de débiter le Client ou en cas de défaut d’acceptation de la commande par La Société.

3. CONDITIONS APPLICABLES A LA TARIFICATION

Le prix de chaque Titre de Transport varie en fonction du type d'option souscrite tel qu’ils ont été communiqués dans la rubrique Titres et Tarifs sur la Plateforme.

Les prix affichés lors de la validation de la commande sont indiqués en Dirhams marocain Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les Services sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Web et l’Application Mobile au moment de l’enregistrement de la commande par La Société.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par La Société. Les CGV applicables sont aussi celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Les Clients souhaitant acquérir un titre de transport unitaire (ticket rechargeable) reconnaissent et acceptent qu’il est seulement valable sur les lignes de Tramway et rechargeables uniquement en agences et chez les revendeurs agréés de La Société. D’autres points de ventes peuvent être ajoutés.

 

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