Lors de vos voyages sur le réseau de transport Casatramway & Casabusway, certaines règles sont à respecter afin de garantir à tous une expérience agréable à bord du tramway et busway. 

Pour tout savoir, téléchargez et consultez le Régelement d'exploitation en pdf ci-dessous :

Extrait du réglement de l'exploitation:

ARTICLE 1 - RÈGLEMENTATIONS APPLICABLES

Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles les clients peuvent utiliser le service de transport public du réseau de transport en commun en site propre (TCSP) de Casablanca ainsi que leurs droits et leurs obligations. Il complète les textes légaux en vigueur et notamment :

• Le dahir N°1-60-110 du 12 Kaada 1380 (28 avril 1961) relatif à la conservation, la sûreté, la police et l'exploitation des chemins de fer;

• Le décret N°2-08-632 du 21 chaoual 1429 (21 octobre 2008) autorisant la création de la société anonyme de droit marocain "Casablanca Transport en Site Aménagé", dont le siège social est situé au Crystal 2-B8 Immeuble N°2, étage n°9, Marina, Casablanca;

• L'arrêté de la commune urbaine de Casablanca du 11 décembre 2012 autorisant la mise en exploitation commerciale de la ligne de tramway;

• Le Contrat d'exploitation du réseau de tramway de Casablanca (N°82/CT/2012) liant la société Casa Transports en Site Aménagé et la société RATP Dev Casablanca et ses annexes, tel qu'il a été approuvé par le Conseil communal;

• Le Décret N°2-10-420 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n°52-05 portant code de la route, relatives aux règles de la circulation routière et notamment les articles 101, 102, 103 et 104 du Chapitre 5 du titre III portant sur la circulation sur route à proximité ou sur les voies ferrées ou de tramway et les articles 105 et suivants du chapitre 6 du titre III portant sur les règles particulières aux conducteurs du tramway;

• Loi N°54-05 relative à la gestion déléguée des services publics, promulguée par le dahir N°1-06-15 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006).

ARTICLE 2 - CHAMPS D'APPLICATION

Les dispositions du présent règlement d’exploitation sont applicables à l’ensemble du réseau de tramway et de busway. Les enceintes du tramway et busway, entrants dans le champ d’application du présent règlement, sont constituées de l’ensemble des composantes matérielles et immatérielles utiles à leurs exploitation, telles que la plateforme de la voie ferrée, les bâtiments, les systèmes, les stations voyageurs, le matériel roulant, les enseignes, les marques et généralement toutes les composantes nécessaires à l’exploitation du réseau TCSP de Casablanca. Les tramways et les busways sont la propriété de la société Casablanca Transport en Site Aménagé SA et sont exploitées selon le contrat d’exploitation par la société RATP Dev Casablanca, ci-après dénommée l’Exploitant. Le non-respect des règles édictées par le présent règlement est constitutif d’infractions susceptibles d’être constatées par procès-verbal et sanctionné par les différents textes légaux ou réglementaires applicables, sans préjudice des réparations civiles et de l’affichage des jugements qui pourraient être ordonnés par voie de justice.

ARTICLE 3 - RÈGLES D'ACCESSIBILITÉS ET DE CIRCULATION

Titres de transport et validation

• Tous les voyageurs doivent être munis de leurs propres titres de transport valables et validés sur la direction empruntée;
• Quel que soit le titre de transport utilisé, la validation est obligatoire pour accéder et sortir des stations;
• L'accès aux quais de stations, aux tramways et busways est gratuit pour les enfants de moins de 4 ans, à condition qu'ils soient accompagnés d'une personne majeure ;
• Le voyageur est tenu de présenter un titre de transport valable, validé et non altéré à toute demande des agents de l'Exploitant.

Horaires d'exploitation

Le service est assuré tous les jours de l'année de 5H30 à 22H30. Les horaires d'exploitation sont affichés dans les stations. Des horaires spéciaux peuvent être mis en place, notamment pendant les jours fériés et les périodes spéciales tel que le mois de Ramadan, et seront communiquées dans les stations, dans les agences commerciales, sur le site internet, sur l'application mobile et sur les pages Facebook.

Correspondance

Tout changement de direction lors d'un trajet peut avoir lieu uniquement aux stations de correspondance. Les changements de direction avec un même titre de transport ne sont autorisés qu'aux deux cas suivants:

• Correspondance entre lignes de tramway;
• Correspondance entre lignes de tramway et busway.

La durée de validité du titre de transport entre deux correspondances est de 30 minutes. La durée de validité du titre de transport après la première validation est de 2H.

ARTICLE 7 - PRIORITÉ ET PLACES RÉSERVÉES

Des places assises sont réservées par ordre de priorité aux : 

• mutilés de guerre et mutilés militaires ;
• Aveugles civils
• Invalides du travail,
• Infirmes civils et position debout pénible ;
• Femmes enceintes ;
• Personnes accompagnées d’enfant de moins de 4 ans ;
• Personnes âgées. 

De plus, des places sont réservées pour les personnes à mobilité réduite dans les nacelles suspendues. Les autres voyageurs peuvent occuper ces places lorsqu’elles sont libres. Il est demandé aux voyageurs de les céder, le cas échéant, aux personnes prioritaires

ARTICLE 12 - OBJETS PERDUS OU TROUVÉS

L’exploitant n’est nullement responsable des objets perdus ou volés. L’exploitant se réserve le droit de détruire ou faire détruire tout objet abandonné qui lui parait suspect et de nature à mettre en cause la sécurité des voyageurs. Sera considéré comme suspect, tout objet isolé en stations et dans les véhicules dont le propriétaire ne pourrait être identifié. L’exploitant ne pourra être tenu pour responsable de la destruction complète ou partielle de ces objets. Tout objet trouvé et non détruit est apporté à l’agence commerciale la plus proche ou il peut être récupéré par son propriétaire.

ARTICLE 14 - CONTRÔLE DES INFRACTIONS AU PRÉSENT RÈGLEMENT ET DISPOSITIONS PÉNALES 

Les voyageurs sont tenus de présenter spontanément leur titre de transport à tout contrôle effectué par les Agents de l’Exploitant.

Les voyageurs sont tenus :

• De conserver leur titre de transport jusqu’à la sortie définitive du réseau par les portillons de sortie ;

• De le présenter en bon état à toute réquisition des Agents de l’Exploitant, soit dans le tramway soit à leur descente. Ces Agents pourront y apporter une marque quelconque ou les saisir en cas d’irrégularité.

• Tout agent de l’exploitant peut, à tout moment, constater les infractions au présent règlement et si nécessaire, refuser l’accès aux installations tramway et busway au contrevenant.

• Dans le cadre de la lutte contre la fraude, les voyageurs sont tenus de présenter leur titre de transports à la demande des agents de l’exploitant. Les voyageurs contrevenants pourront se voir dresser un procès-verbal par un agent de l’exploitant.

Il est interdit :

1. De se placer indûment dans les voitures, de gêner la montée ou la progression des autres voyageurs en obstruant les couloirs et passages ;

2. De gêner la conduite, de faire obstacle à la manœuvre des portes ou des dispositifs de sécurité, d’ouvrir les portes durant la marche ;

3. D’entraver la circulation dans les couloirs, passages et escaliers, de faire obstacle au fonctionnement des appareils destinés à valider ou à faciliter la circulation ;

4. De s’installer au poste de conduite du tramway ou busway ;

5. De pénétrer dans les cabines de conduite du tramway et busway ;

6. De jeter ou de déposer quoi que ce soit sur les lignes de transport ou de distribution d’énergie ;

7. De modifier, déplacer sans autorisation ou dégrader les voies ferrées, les clôtures, les barrières ;

8. De vendre des produits de consommation dans le tramway, busway et station. Les bâtiments et ouvrages d’art, les installations d’énergie ainsi que les appareils et matériels de toute nature servant à l’exploitation et situés dans les enceintes du réseau et sur le site des lignes du tramway et busway.

L’usager peut s’acquitter d’une indemnité transactionnelle, soit immédiatement entre les mains de l’agent assermenté contre remise d’une quittance, soit dans les délais réglementaires auprès du service d’exploitation.

L’Exploitant se réserve le droit par ailleurs, d’agir en justice pour obtenir réparation des préjudices subis, notamment en cas de dégradation de ces équipements, perturbation du trafic commercial ou agressions commises à l’encontre de ses biens ou de son personnel.

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Pour voir plus, consultez le réglement d'exploitation tramway & busway pdf en haut.